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Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Finalités du site

Lisez-vous le belge ? est le vecteur de promotion des opérateurs du livres belges francophones à l’international. Il est la propriété de l’agence de service public de Wallonie-Bruxelles International dont le but est d’aider les talents de Wallonie-Bruxelles dans leurs démarches à l’international. 

Le site internet lisezvouslebelge.com a pour objectifs de donner :

-De l’information sur le paysage du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles ; maisons d’édition et auteurs.trices

-Des propositions de contenus représentatives  

-De donner de l’information sur les aides possibles

Gestionnaire du site

Ce site est géré par Wallonie-Bruxelles International. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l’adresse culture[@]wbi.be.

Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Wallonie-Bruxelles International ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Wallonie-Bruxelles International a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. En revanche, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à culture[@]wbi.be.

La durée de conservation et l’effacement de vos données personnelles

Les données personnelles récupérées seront conservées durant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs. Une fois les objectifs atteints, elles seront effacées ou rendues anonymes.

Création d’hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à culture[@]wbi.be.

Politique de vie privée de WBI

Objet de la présente politique vie privée

Wallonie-Bruxelles International (ci-après, « WBI »), organisme d’intérêt public chargé des relations internationales Wallonie-Bruxelles, accorde une grande importance au respect et à la protection de vos données à caractère personnel qu’il est amené à traiter dans le cadre de l’exécution de ses missions d’intérêt public.

WBI, s’engage à traiter vos données à caractère personnel (ci-après, « données personnelles ») de manière licite, loyale et transparente conformément à la législation en vigueur.

Dans sa Politique vie privée, WBI a souhaité vous informer de manière claire et complète sur la façon dont vos données personnelles sont traitées.

Aux fins du présent document, il faut entendre par :

– « législation en vigueur » : l’ensemble de la réglementation applicable (nationale, européenne et internationale) en matière de protection des données à caractère personnel concernant des personnes physiques, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ;

– « données à caractère personnel ou données personnelles » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;

– « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

– « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

– « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

– « tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

– « destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

– « consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

– « profilage » : toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

– « Missions d’intérêt public de WBI ou missions » : les missions d’intérêt public dont est chargée WBI conformément à l’article 2 de l’Accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles :

• La préparation et de la coordination des relations internationales ainsi que l’exécution des tâches qu’elles comportent, dans les matières relevant des attributions de la Communauté française, de la Région wallonne, en ce compris les matières dont l’exercice lui a été transféré par la Communauté française, et de la Commission communautaire française, dans le cadre des matières dont l’exercice lui a été transféré par la Communauté française ;

• La mise en œuvre de la politique définie par le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française ;

• Il peut en outre se voir confier des missions particulières à caractère international par d’autres départements ministériels ou organismes d’intérêt public.

• Sans préjudice de l’exercice des compétences du membre du Gouvernement de la Communauté française qui a les relations internationales dans ses attributions, du membre du Gouvernement wallon qui a les relations internationales dans ses attributions et du membre du Collège de la Commission communautaire française qui a les relations internationales dans leurs attributions, W.B.I. est également chargé d’assister les autres membres du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement wallon et de la Commission communautaire française dans leurs fonctions européennes et internationales.

• Dans le cadre du transfert de certaines parties de la coopération au développement conformément ou en vertu de l’article 6ter de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, W.B.I. sera chargé des matières ainsi transférées à la Communauté française, à la Région wallonne et à la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale.

De manière générale et transversale WBI est chargé d’assurer une visibilité et une présence optimales de Wallonie-Bruxelles à l’étranger.

Catégories de données personnelles traitées par WBI

Dans l’exercice de ses missions, WBI est amené à traiter les données personnelles vous concernant suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique, copie de carte d’identité et/ou de passeport, photo ;

• Données sur les caractéristiques personnelles : âge, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, langues parlées ;

• Données financières : numéro de carte de paiement, numéro de compte bancaire (uniquement lorsque des aides financières sont dispensées à des sociétés organisées en personne physique et, dans certains cas, lors de certaines actions collectives de prospection commerciale) ;

• Données professionnelles, sur les études et sur la formation : titre/fonction, nom de l’employeur, curriculum vitae (notamment pour effectuer un stage au sein de WBI, pour participer aux différentes offres de services de WBI ou encore afin de remplir les exigences de sélection prévues pour certains marchés publics de WBI) ;

• Données de navigation sur nos sites internet : adresses IP, dates et heures d’accès aux sites, type de navigateur, pages consultées ;

• Données sensibles : en règle générale, WBI n’utilise pas vos données personnelles sensibles telles que les données relatives à votre orientation sexuelle, à vos croyances religieuses ou politiques, à votre santé ou à votre appartenance ethnique. Néanmoins, des informations sur les éventuelles implications de votre régime alimentaire peuvent vous être demandées dans le cadre d’opérations de relations publiques et d’actions collectives ;

Sources de vos données personnelles

WBI est susceptible de collecter des données personnelles auprès des sources suivantes :

• Vous-même : il s’agit de la principale source de collecte de données personnelles par WBI ;

• Des partenaires externes : les opérateurs dans la sphère des missions de WBI, administrations et OIP wallons (le cas échéant), Gouvernements, Parlements ;

• Sources accessibles au public : il est possible que dans certains cas, WBI collecte des données personnelles à partir de sources accessibles au public (sites internet des entreprises référençant les coordonnées de ses représentants, Banque-Carrefour des Entreprises, etc.).

Finalité et fondements juridiques des traitements de vos données personnelles

Fondements juridiques autorisés

Dans cette section, WBI souhaite vous informer sur les finalités pour lesquelles il traite vos données personnelles et vous indiquer les fondements juridiques sur lesquels, conformément à la législation en vigueur, il s’appuie pour effectuer ces traitements.

Pour chaque traitement de données personnelles qu’il effectue, WBI s’appuie sur un ou plusieurs des fondements juridiques autorisés par la législation en vigueur (pour information, ces fondements sont listés à l’article 6 du RGPD).

Ainsi, en fonction du contexte et des finalités poursuivies, WBI sera amenée à collecter et utiliser vos données personnelles (i) afin d’exécuter ses missions d’intérêt public et/ou (ii) pour assurer la bonne exécution d’un contrat que vous avez conclu avec elle et/ou (iii) pour respecter une obligation légale à laquelle elle est soumise.

Il se peut également que WBI se fonde sur votre consentement pour effectuer un traitement sur vos données personnelles. Dans une telle hypothèse, WBI s’engage à ne pas utiliser ces données pour une finalité autre que celle pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Finalités des traitements effectués par WBI

L’Accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale assigne plusieurs missions d’intérêt public à WBI qui peuvent être regroupées selon les quatre axes suivants :

•La préparation et la coordination des relations internationales dans les matières relevant des attributions de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française ;

•Assister les autres membres des Gouvernements de ces composantes dans leurs fonctions européennes et internationales ;

•La charge des matières de coopération au développement transférées par les trois composantes ;

•De manière transversale, la charge d’assurer la visibilité de Wallonie-Bruxelles à l’étranger.

C’est dans le cadre de ces quatre principales missions que s’effectuent tous les traitements de données personnelles au sein de WBI, le cas échéant en coresponsabilité avec d’autres organismes publics ou avec l’appui de prestataires ou d’institutions sous-traitantes publiques ou privées.

La plupart des traitements de données personnelles effectués par WBI sont nécessaires à la fourniture du ou des service(s) dont vous avez souhaité(s) bénéficier sur base d’une démarche volontaire de votre part.

Dans aucun des cas, les traitements de données personnelles réalisés par WBI ne comportent de dimension commerciale, au sens de la recherche ou de l’exigence d’une contrepartie financière, sinon sous forme de droits de participation à certaines de ses actions de prospection.